Décret D/93/149 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de l'environnement.

Le présent décret réorganise le Conseil national de l'environnement (CNE) qui avait été créé en 1987. Organe inter-ministériel, le Conseil national de l'environnement est présidé par le Ministre chargé de l'environnement et comprend les représentants des divers départements ministériels concernés par l'environnement et les ressources naturelles, ainsi que des organismes professionnels intéressés, du milieu académique et du secteur associatif. Il est dirigé par un Président qui assure la coordination de ses activités et dispose d'un Bureau qui s'acquitte des tâches de secrétariat. Le Conseil national de l'environnement est un organe consultatif, dont la mission essentielle est d'orienter et de faciliter la définition et l'exécution de la politique nationale en matière d'environnement. A cet effet, il est notamment chargé: d'examiner et de soumettre au Gouvernement le projet de politique environnementale; d'approuver le rapport annuel sur l'état de l'environnement ainsi que les plans et les programmes d'environnement; d'assurer la coordination et la concertation inter-ministérielles dans le domaine de l'environnement, etc.
Le Conseil national de l'environnement tient deux réunions plénières par an et il peut, au besoin, convoquer des sessions extraordinaires. Il est prévu qu'il mette en place des Commissions de travail traitant de questions spécifiques. Le bureau du Conseil national de l'environnement dispose de trois cellules spécialisées: stratégie et promotion de l'action environnementale; études des programmes d'environnement; et suivi-évaluation de l'action environnementale. Il est doté d'un budget alimenté par les concours de l'Etat, des contributions extérieures et le Fonds de sauvegarde de l'environnement.