Décret D/97/241/PRG/SGG modifiant le décret D/93/149/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret réorganise le Conseil national de l'environnement (CNE) qui avait été créé en 1987. Ce décret modifie les articles 1,2,3,4,5,6 et 7 du décret D/93/149/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de l'environnement et supprime et remplace les articles de 11 à 17.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée nº 22, 25 novembre 1997, p. 1513 et 1514.
Source language
French
Legislation Amendment
No