Décret D/97/215/PRG/SGG réglementant la transhumance.

Ce décret réglemente la transhumance. Il la définit comme le déplacement ordonné et saisonnier des animaux en dehors de leurs espaces habituels de parcours, en vue d'exploiter les pâturages et points d'eau situés dans d'autres localités du même territoire ou sur d'autres territoires voisins. Elle peut être interne ou transfrontalière, petite ou grande. La transhumance interne est libre et dans les régions de grande transhumance il est procédé chaque année à la définition des périodes de départ et de retour des animaux. La transhumance transfrontalière est autorisée après accord entre l'Etat d'origine et l'Etat d'accueil; elle est subordonnée à la présentation d'un laissez-passer, d'un certificat de vaccination valide contre les maladies épizootiques occurrentes ou d'un certificat international de transhumance. La gestion de la transhumance est assurée par des comités inter-préfectoraux et locaux.