Décret D/97/217/PRG/SGG portant liste des maladies réputées contagieuses et de seconde liste.

Ce décret porte la liste des maladies réputées contagieuses, soumises à déclaration tant aux autorités administratives locales qu'au Ministre chargé de l'élevage, et des maladies de seconde liste, soumises à déclaration au niveau des services déconcentrés de l'élevage et de la direction nationale de l'élevage. Des indemnités pour compenser les pertes et des aides pour supporter la charge des mesures imposées peuvent être accordées aux éleveurs ayant soumis régulièrement les animaux aux plan de prophylaxie établi par la direction nationale de l'élevage.