Décret nº 157/PRG/SGG/90 portant statuts de l'Office pour le développement des plantations forestières, ODEF.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte statuts de l'Office pour le développement des plantations forestières, ODEF. Il est formé par 48 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Organisation (II); Dispositions financières (III); Statut du personnel (IV); Tutelle (V); Dispositions transitoires (VI); Dispositions finales (VII).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée, 10 septembre 1990, p. 184 à 187.
Publication reference
FAL nº 41, 1992, p. 142 à 144.
Source language
French
Legislation Amendment
No