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Ordonnance nº 066/PRG/SGG/90 portant création de l'Office pour le développement des plantations forestières, ODEF.

Country
Type of law
Legislation
Source

Keywords

Abstract
Placé sous la tutelle administrative du Ministre chargé des forêts, l'Office pour le développement des plantations forestières est un établissement public à caractère technique doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Sa mission consiste à exécuter des programmes de reboisement pour, d'une part, la production du bois d'oeuvre, d'industrie, de service et de feu, de l'autre, la protection de la nature dans le cadre de la lutte contre la sécheresse et la désertification. De manière plus spécifique, l'Office pour le développement des plantations forestières est responsable de la gestion des plantations forestières disposant d'un plan d'aménagement approuvé. A cet effet, il est notamment chargé: (i) de réaliser des travaux de reboisement et d'entretien sylvicole, soit directement par le biais de ses unités de reboisement, soit en passant avec des tiers des contrats de sous traitance; (ii) de fournir une assistance technique en matière de reboisement aux collectivités décentralisées, aux projets publics et aux particuliers. L'Office pour le développement des plantations forestières est géré par un conseil d'administration compétent dans toutes les affaires concernant l'organisation, la gestion et le fonctionnement de l'établissement. Il est dirigé par un directeur général qui est assisté par un directeur technique et un service administratif et financier. La direction technique comprend une cellule des études et programmes, une cellule suivi et évaluation des plantations et une cellule logistique. Sur le terrain, l'Office pour le développement des plantations forestières doit disposer d'unités et éventuellement de sous unités de reboisement chargées de réaliser les travaux inscrits à son programme d'activités.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée, 10 septembre 1990, p. 182.
Publication reference
FAL nº 41, 1992, p. 142 à 144.
Source language

French

Legislation Amendment
No