Décret nº D/92/238 portant création, organisation et fonctionnement du Centre national des sciences halieutiques de Boussoura, CNSHB.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création, organisation et fonctionnement du Centre national des sciences halieutiques de Boussoura chargé de contribuer au développement des pêches en Guinée par une meilleure connaissance et évaluation des ressources halieutiques. Le décret est formé par 56 articles répartis en 7 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Organisation du Centre (II); Personnel (III); Dispositions financières (IV); Contrôle financier (V); Dispositions transitoires (VI); Dispositions finales (VII).
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée, 10 octobre 1992, p. 200.
Source language
French
Legislation Amendment
No