Décret nº D/95/301/PRG/SGG portant attribution, organisation et fonctionnement du Centre national des sciences halieutiques de Boussoura, CNSHB.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Centre national des sciences halieutiques de Boussoura chargé de contribuer au développement des pêches en Guinée par une meilleure connaissance et évaluation des ressources halieutiques. Le décret est formé par 54 articles répartis en 7 titres: Dispositions générales (I); Organisation du Centre (II); Direction générale (III); Dispositions financières (IV); Gestion administrative et financière (V); Tutelle (VI); Dispositions finales (VII).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée, 23 février 1996, p. 1055 à 1058.
Source language
French
Legislation Amendment
No