Décret nº D/93/110 portant composition, organisation et fonctionnement des organes du Fonds forestier national.

Institué par le Code forestier de 1989, le Fonds forestier national (FFN) est un compte d'affectation spéciale dont les recettes sont exclusivement destinées au financement d'activités forestières. Le présent décret en réglemente la composition, organisation et fonctionnement. L'administration du FFN est assurée par deux organes: l'un de décision, le Comité de gestion; et l'autre d'exécution, le Secrétaire exécutif. Placé sous la présidence du Ministre chargé des forêts et la vice-présidence du Ministre chargé des finances, le Comité de gestion comprend des représentants des diverses institutions concernées par les questions forestières. Il lui appartient, notamment, d'approuver le règlement intérieur du FFN et son budget annuel, ainsi que d'autoriser la conclusion des conventions comportant des engagements financiers. Pour sa part, le Secrétaire exécutif est nommé par le Président de la République. Il est la cheville ouvrière du Comité de gestion, dont il prépare les réunions et exécute les décisions.