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Décret nº D/97/067/PRG/SGG fixant organisation du Ministère des travaux publics et de l'environnement.

Country
Guinea
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret fixe l'organisation du Ministère des travaux publics et de l'environnement. La Direction de l'environnement comprend: une cellule administrative et financière; une Division du droit de l'environnement, information et éducation environnementale, une Division études générales, une Division prévention, contrôle de qualité et nuisance et une Division préservation de la nature et de ses ressources.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/gui13853.pdf
Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée nº 11, 10-26 juin 1997, p. 1413 à 1415.
Source language

French

Legislation Amendment
No