L/2013/N°053/CNT du 08 avril 2013 Portant amendement de certaines dispositions de la loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 portant Code Minier de la République de Guinée.

Cette loi modifie les articles 1, 19, 20, 21, 34, 37, 41, 88, 91, 94, 108, 109, 121, 125, 137, 138, 139, 150, 161, 162, 163, 166, 167, 168, 171, 172, 174, 176, 178, 179, 180, 181, 182, 206, 207, 208, 209, 211, 212 et 217 de la loi L/2011/006/CNT du 09 septembre 2011 portant Code minier. Notamment, elle porte modifications sur l'octroi de permis d'exploitation et recherche; traitement des transactions financières; expropriation; et redevances.