Loi L/2019/0034/AN du 04 juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Le présent Code a pour objet d'établir les principes fondamentaux destinés à promouvoir le développement durable, à gérer et à protéger l'environnement et le capital naturel contre toutes formes de dégradation.
Plus spécifiquement, le présent code : fixe les règles de base en matière de protection de l'environnement; fixe les critères pour assurer un environnement s'intégrant dans les objectifs de développement durable à tous les niveaux; lutte contre les différentes pollutions et nuisances; améliore les conditions de vie du citoyen, dans le respect de l'équilibre de ses relations avec le milieu ambiant; rationalise le cadre permettant le développement économique et social; améliore la gouvernance environnementale par une approche intégrée et coordonnée de la planification au niveau national ; met en cohérence le cadre juridique national du secteur de l'environnement et du développement durable; veille à réduire les risques de catastrophe et à préparer les populations à l'adaptation aux changements climatiques; harmonise le cadre juridique national avec les engagements internationaux, régionaux, sous régionaux ayant trait à la protection de l'environnement et au développement durable.
Plus spécifiquement, le présent code : fixe les règles de base en matière de protection de l'environnement; fixe les critères pour assurer un environnement s'intégrant dans les objectifs de développement durable à tous les niveaux; lutte contre les différentes pollutions et nuisances; améliore les conditions de vie du citoyen, dans le respect de l'équilibre de ses relations avec le milieu ambiant; rationalise le cadre permettant le développement économique et social; améliore la gouvernance environnementale par une approche intégrée et coordonnée de la planification au niveau national ; met en cohérence le cadre juridique national du secteur de l'environnement et du développement durable; veille à réduire les risques de catastrophe et à préparer les populations à l'adaptation aux changements climatiques; harmonise le cadre juridique national avec les engagements internationaux, régionaux, sous régionaux ayant trait à la protection de l'environnement et au développement durable.
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Web site
Long title of text
Décret D/2019/221/PRG/SGG portant promulgation de la Loi L/2019/0034/AN du 04 juillet 2019
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No