Ordonnance nº 045/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant Code de l'Environnment de la République de Guinee

Cette ordonnance comporte sept titres couvrant la plupart des aspects de la conservation et de la valorisation de l'environnement, tant humain que naturel. Elle se présente sous la forme d'une loi-cadre devant faire l'objet de nombreux textes d'application. Ces titres traitent successivement des questions suivantes: Dispositions générales (principes fondamentaux et structures administratives) (I); Milieux récepteurs (sol et sous-sol, eaux continentales, eaux maritimes, air) (II); Milieu naturel et environnement humain (établissements humains, faune et flore) (III); Nuisances (déchets, installations classées, substances chimiques, bruits et odeurs) (IV);Procédures administratives, incitations et dispositions financières (V); Infractions (responsabilité, compétence, procédure, délits et peines) (VI); Dispositions finales (VII).