Arrêté n°20-007/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 portant mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie du COVID-19

Le présent arrêté porte mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie du COVID-19. Le nouveau système de délivrance de l’agrément et de l’autorisation d’importation des produits soumis au contrôle de l’Institut national de recherche pour l'agriculture, la pêche et l'environnement (INRAP) est provisoirement suspendu pendant la période d’application de la procédure simplifiée (IM91). Toutefois, les inspections et les contrôles des produits concernés par les deux administrations (DOUANES et INRAP) restent maintenus.