Arrêté nº 93-20/MDRP-CAB fixant les attributions détaillées et le mode de fonctionnement des services de la Direction générale de l'environnement (DGE).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les attributions détaillées et le mode de fonctionnement des services de la Direction générale de l'environnement, placés sous l'autorité du Directeur général. Ces services sont: le service de la gestion des ressources naturelles et de la recherche, le service de l'aménagement du territoire, le service de l'éducation, de la communication environnementale et de la documentation, le service de la réglementation et du contrôle et les services régionaux.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No