Décret nº 93-115/PR portant mission, organisation et attributions de la Direction générale de l'environnement (DGE).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte la mission, l'organisation et les attributions de la Direction générale de l'environnement et des services techniques qui lui sont ratachés, notamment : le service de la réglementation et du contrôle, le service de la gestion des ressources naturelles et de la recherche appliquée, le service de l'éducation, de la communication environnementale et de la documentation, le service de l'aménagement du territoire et les services régionaux.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes les dispositions contraires réglementaires et notamment celles du décret nº 80-34/PR du 26 juin 1980 portant organisation du Ministère de l'équipement et de l'environnement.
Repealed
No
Serial Imprint
Photocopie, 3 p.
Source language
French
Legislation Amendment
No