Décret n. 15-188/PR Abrogeant et remplaçant le décret n. 01-053, relatif au Parc Marin de Mohéli.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret établit le Parc National de Mohéli, une aire protégée couvrant des espaces terrestres, marins et insulaires de l'île de Mohéli, incluant des forêts, des mangroves, des zones côtières et une partie du littoral jusqu'à 100 mètres de profondeur.
Le parc est divisé en réserves marines et terrestres, où de nombreuses activités sont strictement réglementées: pêche, cueillette, circulation, tourisme, prélèvements et dégradations y sont interdits, sauf dérogations pour des activités de gestion, de recherche ou d’éducation environnementale, soumises à autorisation.
Sur le plan organisationnel, le parc est un établissement public disposant de trois organes: la Direction (chargée de l’exécution), le Comité de Gestion (organe délibérant composé de représentants de l’État, des collectivités, des villages, des services techniques et des opérateurs économiques) et le Conseil Scientifique (rôle consultatif). Un bureau exécutif assure le suivi et le contrôle de gestion.
La réglementation détaillée encadre la pêche (interdiction des méthodes destructrices), la chasse (interdite sauf dérogation), les activités agricoles et forestières (soumises à conditions), la protection de la biodiversité, les activités minières et commerciales, les travaux publics, le survol, et les activités écotouristiques (soumises à autorisation et redevances). Des mesures concernent également la fréquentation, le mouillage, la vitesse des bateaux, et l’interdiction des déchets ou feux.
Enfin, les infractions sont sanctionnées par des amendes ou des travaux d’intérêt général, conformément à la loi-cadre sur l’environnement. Le décret prévoit une cogestion avec les communautés villageoises et une collaboration avec les autorités nationales et scientifiques.
Le parc est divisé en réserves marines et terrestres, où de nombreuses activités sont strictement réglementées: pêche, cueillette, circulation, tourisme, prélèvements et dégradations y sont interdits, sauf dérogations pour des activités de gestion, de recherche ou d’éducation environnementale, soumises à autorisation.
Sur le plan organisationnel, le parc est un établissement public disposant de trois organes: la Direction (chargée de l’exécution), le Comité de Gestion (organe délibérant composé de représentants de l’État, des collectivités, des villages, des services techniques et des opérateurs économiques) et le Conseil Scientifique (rôle consultatif). Un bureau exécutif assure le suivi et le contrôle de gestion.
La réglementation détaillée encadre la pêche (interdiction des méthodes destructrices), la chasse (interdite sauf dérogation), les activités agricoles et forestières (soumises à conditions), la protection de la biodiversité, les activités minières et commerciales, les travaux publics, le survol, et les activités écotouristiques (soumises à autorisation et redevances). Des mesures concernent également la fréquentation, le mouillage, la vitesse des bateaux, et l’interdiction des déchets ou feux.
Enfin, les infractions sont sanctionnées par des amendes ou des travaux d’intérêt général, conformément à la loi-cadre sur l’environnement. Le décret prévoit une cogestion avec les communautés villageoises et une collaboration avec les autorités nationales et scientifiques.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No