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Décret n.01-053 Relatif au Parc Marin de Mohéli.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret crée le Parc marin de Mohéli, un parc national classé pour protéger les zones côtières et marines de dix villages de l’île de Mohéli (Comores). Ses objectifs principaux sont la préservation de la biodiversité marine et côtière, la gestion durable des ressources halieutiques et le développement de l’écotourisme.
Le parc comprend des réserves marines où les activités destructrices (pêche, chasse, navigation, extraction, pollution) sont strictement interdites. Toutefois, la pêche artisanale traditionnelle reste autorisée, sous réserve de restrictions décidées par le comité de gestion (quotas, espèces protégées, etc.). Les activités agricoles, pastorales et forestières sont également interdites à l’intérieur du parc, mais peuvent continuer en périphérie sous certaines conditions.
La gestion est assurée par un établissement public, dirigé par un conservateur et un comité de gestion incluant des représentants des communautés villageoises, des autorités locales et des opérateurs touristiques. Des écogardes recrutés localement assurent la surveillance. Les infractions sont punies par les sanctions prévues dans la loi-cadre sur l’environnement. Le texte prévoit aussi la cogestion avec les villages riverains, des droits d’entrée pour les visiteurs, et des autorisations spécifiques pour la recherche scientifique et l’écotourisme.
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No