DECRET N°24-001 /PR portant promulgation de la loi N°23-022/AU modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 15-0 16/AU du 28 décembre 2015 portant Code des Douanes de l'Union des Comores.

Le décret n°24-001/PR introduit des modifications et des compléments à certains articles de la loi n°15-016/AU du 28 décembre 2015, portant Code des Douanes de l'Union des Comores. Les articles 32, 33 et 34 de la section relative à l'origine et à la provenance des marchandises sont modifiés. Des modifications sont également apportées aux articles 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41 et 42 concernant la valeur des marchandises importées et exportées. Les articles 91 et 96 relatifs au transport maritime sont également modifiés. Les dispositions concernant les régimes douaniers (Titre V) subissent également des modifications, notamment les articles 214, 215, 310, 334, 335, 336 et 337. Les articles 338, 339, 340, 341 et 388, relatifs au Titre XI - Droits et taxes intérieurs perçus par les autorités douanières à l'importation de produits pétroliers, sont aussi modifiés. Enfin, les articles 477, 479 et 481 du titre sur le contentieux sont également révisés.