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Décret nº 47-2254 réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministère de la France d'Outre-Mer modifié par le décret nº 54-1920 du 24 décembre 1954.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret porte réglementation de la chasse. Il comprend 46 articles répartis en 9 chapitres, à savoir: Exercice du droit de chasse (I); Différentes catégories de permis (II); Guides de chasse (III); Droits d'usages (IV); Protection de la faune (V); Protection des personnes et des biens (VI); Produits de la chasse (VII); Armes (VIII); Poursuites, pénalités, jugement (IX).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No