Délibération n°66-09 du 1er juillet 1966 portant réglementation de la chasse.

La présente délibération porte réglementation de la chasse. Elle comprend 2 annexes et 66 articles répartis en 9 chapitres, à savoir: dispositions générales (I); le permis scientifique (II); le permis de chasse (III); exercice du droit de chasse (IV); protection de la faune (V); protection des personnes et des biens (VI); armes et munitions de chasse (VII); poursuites, pénalités, jugements (VIII); et dispositions diverses (IX). Conformément à l'article 1, nul ne peut chasser, sauf les exceptions prévues au chapitre VI de la présente délibération, si la chasse n’est pas ouverte et s’il ne lui a pas été délivré un permis par l’autorité compétente. Dans l'article 3, il est créé deux sortes de permis: 1° le permis scientifique de chasse et de capture désigné sous l’appellation de «permis scientifique» ; et 2° le permis de chasse ordinaire désigné sous l’appellation de «permis de chasse» auquel peuvent être associées les «autorisations de destruction de nuisibles» prévues à l’article 33 du présent texte.