Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe.

Cet accord a le but de sauvegarder les populations de chauves-souris en Europe. Les Parties s'obligent, entre autres, d'interdire la capture, la détention ou la mise à mort intentionnelle des chauves-souris, d'identifier dans son propre ressort, les sites qui sont importants pour l'état de la conservation des chauves-souris, surtout pour leur abri et leur protection, de prendre des mesures appropriées en vue d'encourager la conservation des chauves-souris, d'attribuer à un organisme approprié la responsabilité de dispenser des conseils sur la conservation et la gestion des chauves-souris à l'intérieur de son territoire. Cet accord comprend 14 articles.