Amendement à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe.
Country
Type of law
Agreement
Abstract
Cet amendement à l'accord ayant le but de sauvegarder les populations de chauves-souris en Europe, modifie les dispositions relatives aux modalités mêmes d'amendement et porte création d'une annexe fixant la liste des espèces de chiroptères d'Europe couvertes par l'accord.
Attached files
Web site
Date of text
Entry into force notes
Cet amendement entre en vigueur le 13 août 2001.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 12 mars 2002, p. 5414.
Source language
French
Legislation Amendment
No