Arrêté ministériel concernant la lutte contre la myxomatose infectieuse des rongeurs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’article 1er du susdit arrêté ajoute la myxomatose infectieuse des rongeurs à la nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à application des dispositions de l’arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l’exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux et des bêtes à cornes. Le texte comprend 9 articles.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Publication reference
Code de l’Environnement – 1997 – Vol. 1.
Source language
French
Legislation Amendment
No