Règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Ce règlement du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitare du bétail est formé par 91 articles divisés en 5 chapitres: Généralités (I); Compétence (II); Mesures prophylactiques contre les épizooties à l'intérieur du pays (III); Mesures prophylactiques contre l'introduction d'épizooties en provenance de l'étranger (IV); Mesures de lutte (V). Cinque annexes sont jointes: Maladies faisant l'objet de la notification (I); Informations fournies dans le cadre de la notification (II); Méthodes et diagnostic utilisés pour confirmer la peste porcine (III); Laboratoires nationaux de la peste porcine (IV); Informations épizootiologiques (V).