Loi concernant le curage, l’entretien et l’amélioration des cours d’eau.

La présente loi porte la réglementation relative au curage, à l’entretien et à l’amélioration des cours d’eau. L’article 1er établit que le Gouvernement pourra faire dresser par les soins du service agricole un état indicatif et un tableau descriptif de tous les cours d’eau non navigables ni flottables qui existent sur le territoire grand-ducal. Le texte comprend 26 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Reconnaissance, régularisation et classement (Ier); Travaux ordinaires de curage, d’entretient et de réparation (II); Travaux extraordinaires et d’amélioration (III); De la pollution des eaux (IV); Dispositions pénales (V); Dispositions générales (VI).