Loi du 14 juillet 2023 portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette Loi porte réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts, qui est chargée de la protection, la conservation, la restauration et la gestion durable de la nature, des forêts, de la diversité biologique et des ressources naturelles.
Parmi es attributions de l'administration, la Loi indicidue les suivantes: la protection, la surveillance, la planification et la gestion durable de la nature et des forêts; a mise en œuvre d’actions de renforcement de la résilience des écosystèmes; la gestion durable des forêts publiques et privées; la gestion de la faune sauvage et des affaires ayant trait à la chasse etc.
La loi décrit en suite l'organisation de l'Administration et abroge la loi modifiée du 5 juin 2009 ayant pour objet la création d’une Administration de la nature et des forêts.
Parmi es attributions de l'administration, la Loi indicidue les suivantes: la protection, la surveillance, la planification et la gestion durable de la nature et des forêts; a mise en œuvre d’actions de renforcement de la résilience des écosystèmes; la gestion durable des forêts publiques et privées; la gestion de la faune sauvage et des affaires ayant trait à la chasse etc.
La loi décrit en suite l'organisation de l'Administration et abroge la loi modifiée du 5 juin 2009 ayant pour objet la création d’une Administration de la nature et des forêts.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Mémorial A - 469 du 1 août 2023.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No