Loi portant création de l’Administration de la nature et des forêts.

L’article 1er établit qu’il est créé une Administration de la nature et des forêts qui est placée sous l’autorité du membre du Gouvernement ayant l’Environnement dans ses attributions. L’administration a pour mission dans les limites des lois et règlements: a) la protection de la nature, des ressources naturelles, de la diversité biologique et des paysages; b) la protection et la gestion forestière durable des forêts soumises au régime forestier; c) la promotion d’une gestion forestière durable dans les forêts privées; d) la protection et la gestion durable des ressources cynégétiques; e) la sensibilisation du public dans les domaines de la nature et des forêts; f) la surveillance et la police en matière de protection de la nature, des forêts, de chasse et de pêche. Le texte comprend 13 articles.