Loi du 18 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

La présente loi modifie la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Notamment, on modifie l’article 2 concernant les dommages affectant les eaux, à savoir tout dommage qui affecte gravement l’état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux concernées, en vertu des objectifs respectivement de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau et de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Le texte comprend un article unique.
En outre, la présente loi modifie la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; et la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.