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Loi du 18 décembre 2015 modifiant l’article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente loi modifie l’article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau. Notamment, il paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: “L’abrogation de la loi précitée du 27 mai 1961 produit ses effets à partir du 22 décembre 2018.”
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 257, 28 décembre 2015, p. 6222.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends