Loi du 3 mars 2022 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Cette loi porte plusieurs modifications de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. En particulier, l'article 3 est modifié et plusieurs points sont ajoutés. En suite, le texte de l'article 4 est remplacé et les articles 6, 7 et 11 sont modifiés. L'article 12 est complété par l'ajoute d'un paragraphe 3. L'article 14 est modifié et un article 14bis est ajouté. En suite, les articles 15, 17, 19 sont aussi modifiés, un paragraphe 2 est ajouté à l'article 20 et les paragraphe 4 de l'article 21 et 2 de l'article 26 sont remplacés ainsi que les paragraphes 3 et 4 de l'article 31. Aussi les articles 33, 49 et 57 sont modifiés et le paragraphe 3 de l'article 59 est complété par l'ajouté d'un alinéa. Les articles 61 et 63 sont modifiés et les articles 74, 75 et 77 sont remplacés. L'annexe 2 est modifié et un nouvel annexe 8 est créé, portant la liste des biotopes protégés.