Programme directeur d’aménagement du territoire

Le présent Programme directeur d’aménagement du territoire est un document multi-sectoriel du Grand-Duché de Luxembourg à portée nationale qui a pour objectif principal de promouvoir le développement urbain et rural ; les transports et les télécommunications ; et l’environnement et les ressources naturelles.
Le Programme prévoit des actions visant à rendre l'agriculture, les forêts et les pêches plus productives et plus durables. Les prévisions du Programme concernent notamment conserver, restaurer et développer, sur l’ensemble du territoire et à long terme, la faculté des espaces naturels à remplir leurs fonctions écologiques, en plus de leurs fonctions sociales et économiques ; assurer une gestion durable du sol et des ressources naturelles sur l’ensemble du territoire ; et sauvegarder et développer les secteurs à haute valeur écologique et assurer leur intégration dans un réseau écologique fonctionnel ; sauvegarder et améliorer la qualité des ressources en eau ; protéger contre la pollution et la surexploitation les ressources en eau potable de la nappe phréatique et du lac de la Haute-Sûre ; sauvegarder et revitaliser le système hydrographique, y compris les zones inondables, en rétablissant un état proche de la nature ; réduire les rejets directs de substances non traitées ou d’eaux non épurées dans le système hydrographique ; assurer la qualité des sols ; maintenir les espaces naturels libres ; préserver les sols de qualité par la délimitation de zones prioritaires de protection ; limiter au strict minimum l’utilisation du sol pour le dépôt de déchets et de substances polluantes ; développer les instruments législatifs et le monitoring en matière de protection des sols ; adapter l’occupation du sol au maintien de la qualité de l’air ; mettre en place des structures urbaines réduisant les transports et diminuant la consommation énergétique ; améliorer la qualité de l’air en favorisant la production et la circulation d’air pur ; conserver la diversité des espaces naturels et des espèces, y compris la diversité génétique des espèces ; développer des instruments économiques et des programmes spécifiques pour la conservation et le monitoring de la biodiversité endogène naturelle et anthropique ; développer le système de compensation des interventions humaines dans les espaces naturels et coordonner l’application des mesures compensatoires ; appliquer la protection, la revitalisation et le développement des paysages en tant que stratégie de soutien au maintien de la biodiversité ; protéger les zones à valeur écologique par voie réglementaire ; renforcer la coordination des fonctions écologiques, sociales et économiques des paysages par une amélioration de la planification territoriale ; optimiser la localisation et l’implantation des grandes infrastructures par l’instrumentalisation des études d’impact environnemental et territorial ; identifier et valoriser les potentialités et fonctions sociales des paysages ; éviter une surexploitation des espaces naturels par une canalisation appropriée des activités humaines ; promouvoir une occupation du sol extensive sur l’ensemble du territoire et plus particulièrement dans les zones sensibles du point de vue écologique ; orienter les pratiques agricoles et viticoles en fonction de cycles naturels équilibrés en termes énergétique et nutritif ; appliquer sur l’ensemble du territoire une gestion durable des ressources sylvicoles et des écosystèmes forestiers ; favoriser la mise en place de systèmes de commercialisation propres aux produits agricoles et forestiers respectant les critères du développement durable ; définir la qualité environnementale à sauvegarder ou à atteindre par la définition d’objectifs différenciés en fonction des particularités régionales, puis lier plus systématiquement l’attribution des aides financières au respect de ces critères ; contrôler l’application des mesures et assurer le monitoring de leurs effets ; réduire les nuisances liées aux risques naturels et aux causes de contamination par un aménagement du territoire préventif ; adapter le développement territorial aux zones à risques ; maintenir les bassins de retenue naturels des crues ; identifier et assainir les terrains et les bâtiments contaminés ; développer la coopération et la sensibilisation en matière de gestion des espaces naturels ; favoriser une utilisation durable des espaces et des ressources naturelles par la consultation et la sensibilisation des acteurs concernés ; renforcer la coopération en ce qui concerne la gestion des espaces naturels dans un contexte communal et intercommunal ; garantir la viabilité des écosystèmes dont dépend la survie des espèces ; maintenir l’intégrité des espaces naturels faiblement morcelés ; créer des espaces tranquillisés pour la faune, par le biais d’une utilisation du sol adéquate dans les espaces noyaux ; garantir les échanges génétiques entre les populations d'espèces locales par l'instauration d'un réseau écologique national reliant entre eux les différents biotopes ; mettre en réseau les espaces naturels luxembourgeois, dans le contexte du réseau naturel paneuropéen ; constituer des réseaux écologiques au niveau régional ; identifier et organiser les biotopes en réseau au niveau local ; favoriser l’intégration des réseaux écologiques dans l’occupation du sol par une planification territoriale coordonnée ; et optimiser l’affectation des sols à l’échelle régionale et nationale.
Le Programme vise également à œuvrer à des systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs et plus efficaces par promouvoir une agriculture multifonctionnelle sur l’ensemble du territoire par la diversification des activités agricoles ; maintenir une masse critique d’exploitations agricoles viables, de type familial et respectueuses de l’environnement ; diversifier les activités et les productions de l’agriculture ; valoriser le potentiel économique et écologique de l'agriculture biologique ; renforcer l’intégration de l’agriculture dans le développement régional, entre autres par la commercialisation des produits au niveau régional ; développer un tourisme rural doux ; renforcer l’intégration du tourisme dans l’économie et le développement régional en affirmant ses liens avec la région et en développant le partenariat entre acteurs et avec d’autres secteurs d’activités ; améliorer et diversifier les infrastructures et les activités touristiques ; conserver et promouvoir la qualité et la diversité de l'environnement naturel mais aussi du patrimoine archéologique et architectural traditionnel comme base du tourisme rural ; développer l’organisation, la promotion et l’animation des produits touristiques ; renforcer l’économie régionale en améliorant le tissu économique au niveau des petites et moyennes entreprises (PME) ; diversifier l’économie régionale en milieu rural en soutenant activement les PME dynamiques et innovatrices locales (artisanat, services, commerce) ; concentrer le développement économique dans des centres locaux et régionaux multifonctionnels ; valoriser le bois en tant que ressource endogène des régions rurales ; favoriser le développement de synergies par des stratégies de coopération et de développement rural intégré ; soutenir les parcs naturels en tant que moteurs d'un développement régional durable ; promouvoir un développement rural intégré en favorisant le partenariat entre acteurs régionaux et la mise au point de systèmes d'aides adaptées aux régions ; et maintenir et améliorer les attraits sociaux et culturels des espaces ruraux.
Le Programme également concerne l’énergie visant à réduire la consommation d’énergie et promouvoir une meilleure efficacité énergétique en développant des structures urbaines respectueuses de tels critères.