Loi concernant l’aménagement du territoire.

L’article 1er établit que l’aménagement du territoire organise le territoire national et en assure le développement en respectant les particularités et les ressources propres des diverses régions qui le composent. Il a pour objectif d’assurer aux habitants du pays des conditions de vie optimales par une mise en valeur harmonieuse et un développement durable de ses régions en valorisant leurs ressources respectives et en maintenant un équilibre structurel et économique entre elles. La susdite loi comprend 32 articles divisés en 11 chapitres dont les plus importants sont: Définitions, objectifs et moyens (I); Programme directeur d'aménagement du territoire (II); Plans directeurs sectoriels (III); Plans d'occupation du sol (IV); Effets du plan directeur sectoriel et du plan d'occupation du sol (V); Mise en oeuvre du plan directeur sectoriel et du plan d’occupation du sol (VI); Organes d'aménagement (VII); Sanctions pénales (VIII); Dispositions modificatives et abrogatoires (IX); Dispositions transitoires (X); Intitulé abrogé (XI).