Programme directeur d’aménagement du territoire.
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le présent Programme Directeur d’Aménagement du Territoire est un document [sectoriel] du Luxembour à portée nationale qui vise à définir des objectifs politiques permettant la mise en œuvre des objectifs visés par la loi du 17 avril 2018 sur l’aménagement du territoire, concernant la concentration du développement territorial aux endroits les plus appropriés du territoire national, l’utilisation rationnelle du sol ainsi que la coordination des politiques sectorielles communales, intercommunales, nationales, transfrontalières et internationales ayant une répercussion sur le développement territorial. Ces objectifs politiques sont ensuite déclinés à plusieurs échelles territoriales afin de définir une stratégie intégrée de développement territorial et d’inciter les communes à développer des stratégies communes.
Le PDAT vise également à garantir le respect de l’intérêt général: le PDAT doit prendre en compte les attentes et les besoins exprimés par les citoyens et il se doit donc de définir des concepts répondant au mieux à ces attentes citoyennes afin de proposer une stratégie territoriale cohérente, compréhensible et viable en faveur de l’intérêt général de la population.
Finalement, la mise en œuvre du PDAT devra s’effectuer dans le cadre d’un suivi rigoureux afin d’évaluer son impact sur le développement territorial.
Dans le cadre des missions confiées à l’aménagement du territoire par la loi du 17 avril 2018, la définition des trois objectifs politiques, ainsi que de l’objectif transversal a été guidée par quatre principes directeurs. Ceux-ci ont été identifiés sur la base des enjeux et des défis du développement mis en évidence par le diagnostic territorial, ainsi que par les urgences imposées par les crises climatique, environnementale, géopolitique et sanitaire.
Il s'agit de: 1. Préparer la résilience du territoire; 2. Garantir la cohésion territoriale, sociale et économique; 3. Assurer une gestion durable de l’utilisation des ressources naturelles; 4. Accélérer la transition vers la neutralité carbone du territoire
Les objectifs sont les suivant: 1. Concentration du développement aux endroits les plus appropriés; 2. Réduction de l’artificialisation du sol; 3. Planification territoriale transfrontalière; 4. Objectif transversal : Gouvernance.
Le PDAT définit, sur base des objectifs politiques retenus, une stratégie de développement territorial déclinée en plusieurs volets: a. Une stratégie territoriale nationale qui combine répartition du développement à l’échelle nationale grâce à l’agencement d’une armature urbaine et préservation des ressources pour assurer la mise en œuvre des objectifs politiques «Réduction de l’artificialisation du sol» et «Concentration du développement aux endroits les plus appropriés». b. Une stratégie territoriale transfrontalière qui s’inscrit dans la continuité des objectifs du PDAT et en particulier de la «Planification territoriale transfrontalière». La stratégie de développement territorial proposée prend comme point de départ la préservation des réseaux essentiels au maintien d’un fonctionnement optimal du territoire afin de garantir le bien commun de tous ses habitants.
Les stratégies pour metter en oeuvre les objectifs politiques du PDAT prévoyent: 1. Une stratégie territoriale nationale pour un territoire décarboné et résilient; 2. Une stratégie territoriale transfrontalière à l’échelle de la Grande Région et de l’aire fonctionnelle transfrontalière; 3. Une stratégie territoriale renforçant les territoires ruraux dans leur rôle fondamental de territoires-ressources; 4. Une stratégie territoriale permettant aux territoires urbains de garantir leur qualité de vie; 5. Une stratégie territoriale permettant aux territoires périurbains de se réinventer.
Le PDAT vise également à garantir le respect de l’intérêt général: le PDAT doit prendre en compte les attentes et les besoins exprimés par les citoyens et il se doit donc de définir des concepts répondant au mieux à ces attentes citoyennes afin de proposer une stratégie territoriale cohérente, compréhensible et viable en faveur de l’intérêt général de la population.
Finalement, la mise en œuvre du PDAT devra s’effectuer dans le cadre d’un suivi rigoureux afin d’évaluer son impact sur le développement territorial.
Dans le cadre des missions confiées à l’aménagement du territoire par la loi du 17 avril 2018, la définition des trois objectifs politiques, ainsi que de l’objectif transversal a été guidée par quatre principes directeurs. Ceux-ci ont été identifiés sur la base des enjeux et des défis du développement mis en évidence par le diagnostic territorial, ainsi que par les urgences imposées par les crises climatique, environnementale, géopolitique et sanitaire.
Il s'agit de: 1. Préparer la résilience du territoire; 2. Garantir la cohésion territoriale, sociale et économique; 3. Assurer une gestion durable de l’utilisation des ressources naturelles; 4. Accélérer la transition vers la neutralité carbone du territoire
Les objectifs sont les suivant: 1. Concentration du développement aux endroits les plus appropriés; 2. Réduction de l’artificialisation du sol; 3. Planification territoriale transfrontalière; 4. Objectif transversal : Gouvernance.
Le PDAT définit, sur base des objectifs politiques retenus, une stratégie de développement territorial déclinée en plusieurs volets: a. Une stratégie territoriale nationale qui combine répartition du développement à l’échelle nationale grâce à l’agencement d’une armature urbaine et préservation des ressources pour assurer la mise en œuvre des objectifs politiques «Réduction de l’artificialisation du sol» et «Concentration du développement aux endroits les plus appropriés». b. Une stratégie territoriale transfrontalière qui s’inscrit dans la continuité des objectifs du PDAT et en particulier de la «Planification territoriale transfrontalière». La stratégie de développement territorial proposée prend comme point de départ la préservation des réseaux essentiels au maintien d’un fonctionnement optimal du territoire afin de garantir le bien commun de tous ses habitants.
Les stratégies pour metter en oeuvre les objectifs politiques du PDAT prévoyent: 1. Une stratégie territoriale nationale pour un territoire décarboné et résilient; 2. Une stratégie territoriale transfrontalière à l’échelle de la Grande Région et de l’aire fonctionnelle transfrontalière; 3. Une stratégie territoriale renforçant les territoires ruraux dans leur rôle fondamental de territoires-ressources; 4. Une stratégie territoriale permettant aux territoires urbains de garantir leur qualité de vie; 5. Une stratégie territoriale permettant aux territoires périurbains de se réinventer.
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Date of text
Notes
Le programme directeur d’aménagement du territoire est approuvé avec arrêté du Gouvernement en Conseil du 21 juin 2023.
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Mémorial A - 566 du 6 septembre 2023.
Source language
French
Legislation Amendment
No