Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

L'article 2 du règlement du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque est complété par la phrase suivante: "La marque nationale est conférée par le Ministre de l'Agriculture". L'article 6 concernant les conditions d'habitat, la durée minimale d'engraissement et la composition de la ration des porcs à l'engrais est aussi remplacé. En outre, les articles 7 et 11 sont modifiés. Le règlement est constitué par 3 articles.