Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d´une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d´attribution de cette marque.

L’article 1er établit qu’il est créé une marque nationale de la viande de porc. Cette marque de qualité garantit le respect des conditions de production et de transformation de la viande prévues par le présent règlement. La production, la transformation et la commercialisation de cette viande sont placées sous le contrôle de l´Etat. Le texte est formé par 13 articles et 1 annexe.