Règlement E15/39/ILR arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux.

Le présent règlement met en exécution la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son article 39, paragraphe 4. Le règlement porte le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dansla zone de marché intégré BeLux dans sa version du 14 août 2015. Il est composé des documents intitulés «Code d’Équilibrage» et «Programme d’Équilibrage» et des annexes portant sur les dispositions transitoires. Ce manuel est désigné par «Manuel d’Équilibre» et figure en annexe au présent règlement.