Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Article 1er du règlement grand-ducal susvisé établit que le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses est abrogé. Le texte comprend 2 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 265, 21 décembre 2011, p. 4362.
Source language
French
Legislation Amendment
No