Règlement grand-ducal concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.

Le présent règlement grand-ducal concerne l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses. Le responsable de la mise sur le marché d’une substance ou d’une préparation chimique, qu’il soit le fabricant, l’importateur ou le distributeur, doit fournir au destinataire une fiche de sécurité comportant les informations spécifiées à l’article 3. Entre autres, l’identification de la substance/préparation et de la société/entreprise; les informations sur les composants; l’identification des dangers; les premiers secours; les mesures de lutte contre l’incendie; les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle; la manipulation et stockage; le contrôle de l’exposition/protection individuelle; les propriétés physiques et chimiques; les stabilité et réactivité; les informations toxicologiques; les informations écologiques; les considérations relatives à l’élimination; les informations relatives au transport. Le "Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité" se trouvant en annexe du présent règlement en fait partie intégrante. Le texte comprend 5 articles.