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Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) N° 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
L’article 1er du règlement susvisé établit que le règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) N° 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique est abrogé. Le texte comprend 2 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux120541.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 282, 31 décembre 2012, p. 4405 et 4406.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Règlement grand-ducal relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) n° 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique.