Règlement grand-ducal arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue.

Le présent règlement établit les règles de contrôle et les mesures de lutte et d'éradication contre la bluetongue. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "exploitation", "espèce sensible", "animal ou animaux", "propriétaire ou détenteur", "suspicion", etc. L’article 4 établit que lorsque dans une exploitation, située dans une région non soumise à des restrictions au sens du présent règlement, se trouvent un ou plusieurs animaux suspects de bluetongue,le vétérinaire officiel met en oeuvre immédiatement les moyens d'investigation officiels visant à confirmer ou à infirmer la présence de ladite maladie. Le texte est formé par 19 articles et 3 annexes.