Règlement grand-ducal complétant le règlement du 21 juillet 1992 portant réglementation des périodes de pêche pour les différentes espèces de poissons et de la taille légale de bonne prise.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement complète les articles 1 et 2 du règlement du 21 juillet 1992 portant réglementation des périodes de pêche pour les différentes espèces de poissons de la taille légale de bonne prise. Le règlement comprend 3 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 41, 22 mai 1995, p. 1172.
Source language
French
Legislation Amendment
No