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Règlement grand-ducal portant réglementation des périodes de pêches pour les différentes espèces de poissons de la taille légale de bonne prise.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce règlement fixe les périodes de pêche pour certaines espèces de poissons et leur taille lègale. La capture des espèces énumérées à l'article 2 est interdite. Le règlement est formé par 6 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux8447.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 67, 11 septembre 1992, p. 2148 et 2149.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal complétant le règlement du 21 juillet 1992 portant réglementation des périodes de pêche pour les différentes espèces de poissons et de la taille légale de bonne prise.
Implemented by
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1992 portant réglementation des périodes de pêche pour les différentes espèces de poissons et de la taille légale de bonne prise.
Repealed by
Règlement grand-ducal portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons.