Règlement grand-ducal concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine.

Le susdit règlement porte des dispositions concernant certains sucres destinés à l’alimentation humaine. Le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard s'applique aux produits définis à la partie A de l'annexe, sous réserve des conditions et dérogations y énumérées citées. L’article 3 établit que ne peuvent être commercialisés que les produits définis à l’annexe I qui sont conformes aux définitions et règles prévues au présent règlement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.