Règlement grand-ducal concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, deviandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers.

Ce règlement concerne les importations en provenance des pays tiers: d'animaux domestiques d'élevage des espèces bovine et porcine, d'animaux domestiques de reproduction des espèces ovine et caprine, de viandes fraîches, de produits à base de viande. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, entres autres, "vétérinaire officiel", "pays tiers", "importation", etc. Ensuite, le réglement traite des matières telles que l'importation des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, l'importation des viandes fraîches, l'importation de produits à base de viande, les exigences communes aux viandes fraîches et aux produits à base de viande. Ce texte est formé par 28 articles répartis en 4 chapitres et 3 annexes.