Règlement grand-ducal établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de certains ongulés vivants.

Le present reglement grand-ducal etablit les exigences de police sanitaire applicables à l’importation et au transit, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de certains ongules vivants. L’article 3 établit que l’importation et le transit sur le territoire du Grand-Duche de Luxembourg d’ongulés vivants ne sont autorises qu’en provenance des pays tiers figurant sur une liste ou des listes a établir et à modifier conformement à la procédure de comitologie. Le texte comprend 14 articles et 3 annexes.