Règlement grand-ducal concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux.

Le présent règlement discipline la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux. Le texte comprend 34 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Conditions générales de circulation (II); Conditions générales d'emballage et d'étiquetage (III); Circulation des matières premières pour aliments des animaux (IV); Circulation des aliments composés (V); Catégories, matières premières pour aliments des animaux et matières premières pour aliments des animaux non autorisés (VI); Aliments diététiques (VII); Surveillance et sanctions pénales (VIII); Dispositions abrogatoires (IX). Cinq annexes sont jointes.