Règlement grand-ducal concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments des animaux.

Ce règlement discipline la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments des animaux. Le texte est formé par 36 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Définitions et champ d’application (Ier); Conditions générales de circulation (II); Conditions générales d’emballage et d’étiquetage (III); Circulation des matières premières pour aliments des animaux (IV); Circulation des aliments composées (V); Catégories, matières premières pour aliments des animaux et matières premières pour aliments des animaux non autorisés (VI); Aliments diététiques (VII); Dispositions transitoires (VIII); Surveillance et sanctions pénales (IX); Dispositions abrogatoires (X). Six annexes sont jointes.