Règlement grand-ducal concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre.

Ce règlement concerne les mesures à prendre contre le Clavibacter michiganensis Davis, agent du flétrissement bactérien de la pomme de terre. L'autorité compétent est le service de la protection des végétaux auprès de l'Administration des services techniques de l'agriculture. Les personnes qui constatent ou suspectent la présence de l'organisme dans des pommes de terre en cours de végétation ou dans des tubercules récoltés doivent le notifier au service, et si les tests en laboratoire effectués sont positives, ils notifient immédiatement aux autres Etats membres et à la Commission toute contamination. Le règlement est formé par 15 articles et 3 annexes.