Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 1994 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le present règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 17 décembre 1994 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre. Notamment, on remplace les annexes I à III comme indiqué à l’annexe du présent règlement. En outre, l’annexe fait partie intégrante du présent règlement grand-ducal.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 156, 22 août 2007, p. 2844 à 2876.
Source language
French
Legislation Amendment
No